Conditions générales et Conditions d’utilisation
(État : mars 2018)
1. Généralités
1.1 Ces conditions générales forment la base contractuelle pour l’utilisation de l’offre de www.cours-or.ch (ci-dessous « Plateforme »). Les conditions générales qui divergent de ces conditions générales, ne sont pas reconnues par le KTsys, sous réserve d’un consentement explicit. À tout moment vous avez la possibilité de consulter la version actuelle de ces conditions générales sous le lien ou/et de traiter ce texte avec l’aide du bouton « sauvegarder » ou « imprimer ».
1.2 Votre partenaire contractuel est la société KTsys Solutions GmbH, Am Sonnenhang 14, D-94539 Grafling (ci-dessous : KTsys).
1.3 L’adresse e-mail indiquée dans l’impressum et également à la fin de ce texte, vous sert d’interlocuteur.
1.4 KTsys a le droit de modifier ces conditions générales pour des raisons objectivement justifiées (p.ex. Changements de la juridiction, la situation légale ou pour des raisons économiques) et en respectant un certain délai. Les utilisateurs existants seront informés par e-mail. Si l’utilisateur ne contredit pas lors du délai fixé indiqué dans l’avis de modification, on considère qu’il accepte la modification. La notification à propos de la modification prévue de ces conditions générales indiquera le délai et les conséquences de l’opposition ou de son absence.
2. Enregistrement
2.1 Après être entré sur le site, vous pouvez profiter de l’offre de KTsys gratuitement. Tous les utilisateurs de l’internet, qui sont majeurs, ont le droit d’utiliser ce site, à condition qu’ils utilisent le service dans la République fédérale de Suisse.
2.2 En principe, l’utilisation de la plateforme est possible sans enregistrement. Cependant, certaines fonctions de la plateforme peuvent seulement être utilisées après un enregistrement réussi. Lors de l’enregistrement, l’utilisateur doit entrer ces données completes et conforme à la vérité dans la grille de l’enregistrement.
2.3 KTsys offre son service gratuitement. L’implication dans le système de KTsys ainsi que les bannières publicitaires sont payant pour les annonceurs.
3. Devoirs de l’utilisateur
Cependant vous êtes obligé d’utiliser les informations seulement pour l’usage privé. Pour un autre usage, veuillez d’abord contacter KTsys et veuillez-vous informer, si vous avez le droit d’utiliser les informations pour l’usage privé. Au surplus, notez les « règles d’utilisation et de comportement » ci-dessous.
4. Droit d’usage des contenues publiés
En publiant des images sur la plateforme, l’utilisateur permet à KTsys et aux autres utilisateurs de la plateforme, de partager ce contenu sur la plateforme ou d’utiliser ce contenu selon les possibilités de la plateforme ; en particulier le contenu peut être représenté sur le Newsfeed et peut être utilisé pour illustrer le contenu qui s’y trouve. En outre les images peuvent être utilisé pour illustrer les produits représentés et comparés sur a plateforme. Si l’utilisateur efface le contenu publié de la plateforme après que ce contenu a été partagé ou utilisé d’une autre manière sur la plateforme, KTsys et les autres utilisateurs conservent leur droit d’usage. L’utilisateur doit veiller à ce qu’il n’y ai pas de droits de tiers qui puissent être violé avec le contenu publié. Tant que le droit d’usage de ce site subsiste, l’utilisateur n’a pas le droit d’accorder le droit d’usage de tiers exclusif.
5. Protection des données
KTsys traite vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions sur la protection des données. Pour plus d'informations, veuillez-vous référer à la déclaration de confidentialité de KTsys.
6. Limitation de responsabilité
6.1 KTsys est responsable envers l'utilisateur de tous les droits contractuel, légaux et aussi délictuels de demande d’indemnisation pour toute raison légale sans limitation en cas d'intention ou de négligence grave, en cas de violence intentionnelle ou négligente de la vie, du corps ou de la santé, sur la base d'une promesse de garantie, dans la mesure où rien d'autre n'est réglementé à cet égard et sur la base d'une responsabilité obligatoire.
6.2 Si KTsys viole une obligation contractuelle essentielle par négligence, la responsabilité est limitée aux dommages prévisibles et typiques du contrat, à moins que la responsabilité ne soit illimitée conformément au paragraphe précédent. Les obligations contractuelles essentielles sont les obligations que le contrat impose à KTsys en fonction de son contenu pour atteindre l'objectif du contrat, dont l'exécution est essentielle à la bonne exécution du contrat et sur le respect duquel le partenaire contractuel peut régulièrement s'appuyer.
6.3 Vorstehende Haftungsregelungen gelten auch im Hinblick auf die Haftung von KTsys für ihre Erfüllungsgehilfen und gesetzlichen Vertreter.
6.4 KTsys ne garantit pas la disponibilité et l'accessibilité constante du portail. En particulier, force majeure, grèves, lockout ou perturbations opérationnelles.
6.5 KTsys travaille sous haute pression et avec d'énormes efforts techniques pour fournir des données le plus objectives et correctes possible. Néanmoins, des erreurs dans les données ne peuvent pas exclusivement être exclues. KTsys n'est explicitement pas responsable des dommages de toute nature résultant de l'utilisation de données de KTsys qui sont évitablement incorrectes, objectivement incorrectes, supposément correctes ou objectivement correctes. Les cas de responsabilité obligatoire mentionnés aux paragraphes 1 et 2 ne sont pas affectés.
7. Lettre d’indemnisation
Si vous violez ces conditions générales ou toute autre loi applicable dans le cadre ou à la suite de l'utilisation de ce service, vous libérez KTsys de tous les dommages qui en résultent, y compris les coûts de défense juridique à hauteur des frais légaux engendrés.
8. Résiliation / Blocage de l’accès
8.1 Si vous violez les conditions générales ou les règles d'utilisation et les devoirs de conduite, KTsys a le droit de vous exclure de l'utilisation future de la plateforme sans délai de préavis.
8.2 KTsys a également le droit de bloquer votre accès à la plateforme pour votre sécurité, si KTsys prend connaissance d'une utilisation non autorisée de votre accès par des tiers.
8.3 KTsys a également le droit de bloquer votre accès à la plateforme si vous êtes en retard de paiement après avoir été rappelé par KTsys. KTsys supprimera le blocage immédiatement après la comptabilisation du montant. Le droit de résilier le contrat pour des raisons importantes n'est pas affecté.
8.4 De plus, vous et KTsys avez le droit de résilier l’accord sur l'utilisation de la plateforme avec un préavis d'une semaine.
9. Autres
9.1 Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur le droit d’achat, dans la mesure où ce choix de loi ne prive pas le consommateur de normes obligatoires de protection du consommateur.
9.2 Si l'utilisateur est un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, le tribunal de notre siège social est à 94539 Grafling est, à moins qu'une juridiction exclusive ne soit justifié pour le différend. Ceci s'applique également si le client n'est pas domicilié dans l'Union européenne.
9.3 KTsys a également le droit de céder les droits et obligations découlant du contrat à d'autres sociétés du groupe KTsys ou à des tiers avec un préavis d'un mois.
10. Informations sur les règlements de litiges en ligne
Dans le cadre de notre obligation légale de fournir des informations, KTsys souligne que la Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne sous le lien suivant: http://ec.europa.eu/consumers/odr
Cette plate-forme sert de point de contact pour le règlement extrajudiciaire des litiges résultant de contrats d'achat ou de service en ligne dans lesquels un consommateur est impliqué. KTsys n'est pas disposé ou obligé de participer à une procédure de règlement des litiges devant une instance d'arbitrage des consommateurs.
Notre adresse e-mail est info@cours-or.ch
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Règles d'utilisation et obligations de comportement
Lors de l'utilisation de la plateforme, l'utilisateur doit respecter toutes les dispositions légales et s'abstenir de tout ce qui pourrait nuire à la réputation de la plateforme. En particulier, les règles suivantes doivent être respectées:
1) Les informations sur le site de KTsys sont destinées sans exception à l'usage privé d’entités physiques résidantes en Suisse.
2) La transmission et le traitement des informations représenté (en particulier sur Internet ou dans la presse écrite) ne sont pas autorisés.
3) L'extraction ou la lecture systématique et automatisée des informations fournies est interdite.
4) KTsys ou le fabricant ou fournisseur respectif détient les droits d'auteur et tous les autres droits de propriété sur tous les sites, y compris le code source, la mise en page, les logiciels et leur contenu.
5) La consultation des sites, de leurs contenus, ou même de ces parties, ne peut être effectuée que pour un usage privé et non commercial. Les mentions de droit d'auteur et les noms de marque ne peuvent être modifiés ou supprimés.
6) Toute autre action nécessite l'autorisation écrite explicite de KTsys.
7) Les violations feront l'objet de poursuites pénales et civiles et donneront lieu en particulier à des mesures injonctives et à des demandes d'indemnisation. KTsys a le droit d'exclure tout utilisateur de l'utilisation de la plateforme et de bloquer ou de supprimer son compte en cas de soupçon d'une violation des conditions générales d'utilisation ou de ces règles d'utilisation. C'est la responsabilité de l'utilisateur de dissiper les soupçons.